Mentions légales

Le site appeldoffresgagnant.fr est exploité sous licence par AOG.

Exploitant du site

AOG
30 boulevard Bellerive
92500 Rueil-Malmaison
France
SARL au capital social de 10 000 €
RCS Nanterre N°921 546 891
Email: contact@appeldoffresgagnant.fr

Responsabilité éditoriale

AOG

Conditions d’utilisation et d’accès au site appeldoffresgagnant.fr

Ce site est destiné à un public professionnel auquel appeldoffresgagnant.fr apporte des ressources pour les assister et des conseils pour les accompagner dans le déploiement et la réalisation de leurs dossiers d’appel d’offres.

En navigant sur le site appeldoffresgagnant.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement. AOG se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation du site.

Responsabilité

AOG s’efforce de délivrer des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet n’ayant qu’une fiabilité technique relative, AOG ne peut garantir l’exactitude de l’ensemble des informations figurant sur le site.

AOG se réserve le droit de modifier, de supprimer à tout moment et sans préavis les informations présentes sur le site.

Liens hypertextes

Les liens mis en place sur ce site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Dans la mesure où ces liens ont été inclus pour faciliter votre navigation internet, la navigation et la consultation de ces sites tiers relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers le site appeldoffresgagnant.fr, une demande d’autorisation devra nous être adressée.

Contenus téléchargeables

Certains documents sur le site appeldoffresgagnant.fr sont mis à la disposition des internautes. En téléchargeant ou en utilisant ces documents téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Toute reproduction, représentation ou distribution d’un document téléchargé gratuitement sur le site appeldoffresgagnant.fr devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable en adressant un email au responsable de la publication à l’adresse suivante : contact@appeldoffresgagnant.fr.

Cookies

L’internaute est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ils sont destinés à permettre et à faciliter la navigation. Si l’internaute souhaite s’opposer à l’enregistrement des cookies, il suffit pour cela de paramétrer son logiciel de navigation.

Propriété intellectuelle

Les documents et éléments contenus dans le site appeldoffresgagnant.fr sont exploités sous licence exclusive par la société AOG. Les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site appeldoffresgagnant.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images, publication en libre chargement, etc.) sur le site appeldoffresgagnant.fr. L’internaute n’acquiert aucun droit de reproduction et seulement un droit d’usage sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable d’AOG et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Après autorisation par AOG, l’extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions de l’article 342-3 du code de la propriété intellectuelle (loi 98-536 du 01/07/1998) ainsi que les reproductions devront impérativement comporter les mentions relatives au droit d’auteur, à la licence d’exploitation d’AOG, et ce, de façon claire et lisible.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, et AOG se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon.

Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par la société AOG.

Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de paiement et les partenaires mentionnés sur le Site.

La Société peut communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Clients à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients seront anonymisées.
La Société ne communique pas les données à caractère personnel des Clients à des tiers pouvant faire usage commercial desdites données.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne pourra obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au responsable de publication. Toute personne pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Pour exercer ce droit à tout moment, il suffit d’adresse un courrier écrit, accompagné d’une photocopie d’une pièce identité (CNI ou passeport) à l’adresse suivante :
AOG
RGPD
30 boulevard Bellerive
92500 Rueil-Malmaison
France

Les informations recueillies font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Numéro de déclaration : 2116689.

Conception et hébergement du site

Conception : AOG.
Hébergement :