CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

• AOG, disposant d’une licence d’exploitation de la marque et du site Internet appeldoffresgagnant.fr, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social se situe à Rueil-Malmaison (92 500), 30 boulevard Bellerive, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 921 546 891, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société ».
• Et, toute personne morale qui passe commande sur le site Internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou toute utilisation du service par l’Acheteur sur le site Internet appeldoffresgagnant.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente via Internet de produits, de formations et de prestations de services proposés par la Société au Client. Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Commande

L’Acheteur passe sa commande en ligne, à partir du Site. Après avoir sélectionné l’offre de son choix, le Client passe commande. Pour cela, il clique sur le bouton indiqué et complète le formulaire de commande. Ce faisant, l’Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente.

Toute commande vaut acceptation de prix et description des produits et services disponibles à la vente.

Dans les cas non exhaustifs suivants : défaut de paiement, refus bancaire, information erronée ou incomplète sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@appeldoffresgagnant.fr.

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront : – exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, – signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@appeldoffresgagnant.fr.

Article 5 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits et services

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont celles qui figurent sur le site Internet de la Société et qui sont indiquées comme réalisées par la Société et sous son contrôle. Il s’agit de droit d’accès à des produits, services et prestations de services dont la nature dépend de la formule choisie par le Client.

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’utilisation des produits et services vendus sur le site Internet appeldoffresgagnant.fr.

Le Vendeur se réserve, à tout moment, le droit de retirer de la vente des produits ou services.

Article 8 – Prix

Le Vendeur se réserve, à tout moment, le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande du Client.

Les prix sont exprimés hors taxe et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services du Site.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de paiement échelonné, l’Acheteur s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.

La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée du produit dans le cas où le produit serait livré selon un échéancier donné, réputé accepté par l’Acheteur.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des produits et services.

Article 9 – Mode de paiement

Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur le produit et l’offre de son choix et rempli le formulaire de commande en ligne, le Client doit régler sa commande par carte bancaire via Monetico Paiement, par Paypal, par chèque ou par virement bancaire.

Dans le cas où l’Acheteur choisit le règlement par Monetico Paiement ou par Paypal, il est alors invité à laisser ses coordonnées bancaires ou se connecter à son compte Paypal. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL/TLS. Le protocole 3-D Secure est en outre utilisé pour les cartes Visa et MasterCard. Le Client peut donc commander en toute sécurité.

Après cette étape, la commande fait l’objet d’une validation finale. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client.

Dans le cas d’un paiement via Paypal, l’Acheteur doit s’identifier sur le site Paypal.com. Il sera ensuite redirigé sur le site pour valider et confirmer le paiement.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande est validée dès encaissement du chèque ou confirmation du virement bancaire.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 – Modalités d’accès

L’accès aux produits et services commandés par l’Acheteur n’est effectif qu’après confirmation du paiement par une des passerelles de paiement utilisées par le Vendeur ou par confirmation de l’encaissement du chèque ou du virement.

En cas de règlement par carte bancaire, Paypal ou virement, l’Acheteur reçoit dans un délai rapide un courrier électronique de confirmation de son achat et une facture. S’il a opté pour un règlement par chèque, il reçoit un premier mail de confirmation de son achat. Un second courrier électronique lui est adressé dès que le chèque est encaissé afin de lui fournir les codes lui permettant d’accéder aux produits ou services commandés. La facture est également jointe à ce second courrier électronique.
Les prestations de services et formations commandées sur le Site seront réalisées dans un délai conjointement défini entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur accepte de fournir les informations nécessaires à la réalisation des services commandés.

Article 11 – Support

L’achat d’un produit ou service sur le Site permet à l’Acheteur de bénéficier de support pour la durée précisée dans l’offre choisie par l’Acheteur au moment de sa commande. Chaque demande de support s’effectue sur le Site.

Le support fourni par le Vendeur se limite aux questions relatives au contenu et fonctionnement du produit ou service commandé. Le Vendeur s’engage à répondre aux demandes de support sous 48 heures à compter de l’heure de réception de la demande (horaire compris entre 9 heures et 18 heures et hors week-end et jours fériés).

Pour toute question ne concernant pas le contenu ou le fonctionnement du produit ou service commandé, le Vendeur peut toutefois, au cas par cas, décider d’assurer le support si le problème en question peut être réglé en quelques lignes d’explications. Dans le cas contraire, le Vendeur peut conseiller une prestation complémentaire faisant l’objet d’un devis si la demande entre dans son champ de compétence ou dans le cas inverse, conseiller le recours à un tiers.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les produits et services proposés sur le Site sont soumis au droit d’auteur tout comme l’ensemble des éléments constituant le site. L’Acheteur ne peut revendiquer de propriété intellectuelle concernant l’un des produits ou services vendus par la Société, qu’ils soient modifiés ou non. Tous les produits et services sont exploités par la Société qui ne confère à l’Acheteur qu’un droit d’usage.

L’Acheteur reconnaît donc, qu’en l’absence d’autorisation expresse de la Société, toute copie totale ou partielle, toute diffusion à titre onéreux ou gracieux, toute vente d’un produit ou d’un élément présent sur le Site, même modifié, seront de nature à donner suite à des poursuites judiciaires menées par la Société.

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur et le Vendeur s’obligent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, une procédure pourra être engagée devant le tribunal de Commerce de Nanterre.